Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Article 1 – Identification du prestataire
Julien Elasri, photographe professionnel, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
7 rue du Pressoir, 54180 Houdemont (France)
Téléphone : 06 20 06 46 29
Email : contact@julienelasri.fr
SIREN : 918 365 891
Site : julienelasri.fr
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Julien Elasri : photographie d’iris, séances LA J BOX, portrait, famille, grossesse et naissance, photographie de mariage, photographie immobilière et prises de vue par drone, photo d’identité, reportages d’événements et de spectacles, ainsi qu’aux bons cadeaux.
Des conditions particulières propres au mariage figurent à l’article 13. En cas de contradiction, les conditions particulières et le devis signé prévalent sur les présentes CGV.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de chaque prestation du site. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les prestations de mariage, d’événements, et celles destinées aux associations et aux professionnels, font l’objet d’un devis.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation, ou celui indiqué sur le devis signé. Julien Elasri peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Séances (iris, LA J BOX, portrait, famille, grossesse, naissance). Le tarif couvre les frais de séance, c’est-à-dire le déplacement dans un rayon de 10 km autour de Houdemont, la prise de vue, la sélection et la retouche des images. Les fichiers numériques, tirages, agrandissements, albums et autres produits dérivés ne sont pas inclus. Ils se commandent séparément depuis la galerie en ligne privée, aux tarifs en vigueur à la date de commande. Le téléchargement de la galerie complète est proposé en option : 40 € pour un portrait individuel, 80 € pour une séance famille, grossesse ou naissance.
Mariage, immobilier, photo d’identité, événements. Les fichiers livrés sont inclus dans le prix, selon ce que précise le devis ou la grille tarifaire.
Au-delà de 10 km, des frais de déplacement peuvent s’appliquer. Ils sont alors indiqués avant la réservation.
Article 4 – Réservation et arrhes
La réservation est confirmée à réception d’un versement de 30 % du montant de la prestation, à titre d’arrhes, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu. Les conditions de remboursement de ces arrhes sont précisées aux articles 6 et 13.
Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation. Tant que le paiement n’est pas complet, les photos ne sont pas livrées.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Article 5 – Déroulement et délais de livraison
La durée des séances n’est pas fixée à l’avance. Julien Elasri met tout en œuvre pour créer un cadre détendu, propice à des photos naturelles.
La galerie en ligne est livrée dans les délais maximums suivants, à compter de la date de la prestation :
- Photographie d’iris : 3 jours
- Photo d’identité : le jour même
- Séances (LA J BOX, portrait, famille, grossesse, naissance) : 15 jours
- Immobilier et drone : 7 jours
- Mariage, événements, spectacles : 4 semaines
Ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou par accord entre le client et le photographe par email.
Article 6 – Annulation et report
Séances. En cas d’annulation plus de 48 h avant la séance, les arrhes sont intégralement remboursées. En dessous de 48 h, elles restent acquises au photographe. En cas d’absence sans prévenir, la totalité du tarif de la séance est due.
Un report est possible une seule fois, sans frais, jusqu’à 48 h avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.
Mariages. Les conditions d’annulation et de report figurent à l’article 13.
Événements et prestations sur devis. Les conditions d’annulation sont précisées sur le devis. À défaut, les règles applicables aux séances s’appliquent.
Annulation par le photographe. En cas d’empêchement (maladie, accident, force majeure), Julien Elasri propose un report sans frais ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui est le cas des séances et reportages photographiques réservés à date fixe.
Pour les commandes de tirages, albums ou produits dérivés physiques passées depuis la galerie en ligne, le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit s’applique, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28 3°), ce qui est le cas de la plupart des tirages, agrandissements et albums réalisés à partir des photographies du client. Le téléchargement de la galerie complète est un contenu numérique fourni immédiatement : en le commandant, le client demande l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation (article L221-28 13°).
Article 8 – Droits d’auteur et droit à l’image
Droits d’auteur. Les photographies réalisées par Julien Elasri sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Julien Elasri en conserve l’intégralité des droits patrimoniaux.
Les fichiers remis au client sont concédés pour un usage privé : impression personnelle et partage sur les réseaux sociaux avec mention du photographe (@julienelasriphoto). Toute utilisation commerciale, diffusion publique ou cession à un tiers nécessite un accord écrit préalable. Les photographies immobilières et professionnelles peuvent être utilisées pour la promotion du bien ou de l’activité du client, dans les conditions précisées sur le devis.
Droit à l’image. Julien Elasri ne peut utiliser les photographies pour sa propre communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, concours) qu’avec l’accord exprès des personnes photographiées, recueilli sur le devis ou le formulaire de réservation. Pour les mineurs, cet accord est donné par les titulaires de l’autorité parentale.
Cet accord peut être retiré à tout moment par simple email. Les publications déjà diffusées sont alors retirées dans un délai raisonnable.
Article 9 – Responsabilité
Julien Elasri apporte tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations et à la conservation des fichiers, avec une double sauvegarde et du matériel de secours. En cas d’incident technique rendant la prestation impossible à livrer, en tout ou partie, il rembourse la partie de la prestation concernée, sans préjudice des droits que le client tient de la loi.
Le style photographique et le choix des images retenues relèvent de la liberté artistique du photographe. Ils ne peuvent, à eux seuls, justifier une réclamation.
Le client est responsable de la préparation des personnes photographiées (tenues, coiffure) et, pour les prestations à domicile ou sur un lieu qu’il choisit, de l’accès aux lieux.
Article 10 – Galerie en ligne
À l’issue de la prestation, le client reçoit l’accès à une galerie en ligne privée et sécurisée, hébergée en France sur galerie-pix.fr ou julienelasri.lumys.photo. Cette galerie reste accessible 90 jours à compter de sa mise en ligne, et 6 mois pour les mariages. Passé ce délai, les fichiers peuvent être supprimés sans obligation de conservation. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers pendant cette période.
Les commandes de tirages, albums ou produits dérivés se passent directement depuis la galerie. Les prix appliqués sont ceux du laboratoire partenaire et peuvent évoluer indépendamment des tarifs de séance. Le téléchargement de la galerie complète se commande aussi depuis la galerie, au prix indiqué ci-dessus.
Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, adresse) et les photographies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la réalisation des prestations et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, en dehors des prestataires techniques nécessaires (hébergement de la galerie, laboratoire pour les tirages commandés, Stripe pour le paiement en ligne des bons cadeaux).
Les données et les photographies sont conservées 3 ans après la dernière prestation, puis supprimées. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme la loi l’exige.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce par email à contact@julienelasri.fr. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client et le photographe s’efforcent de trouver une solution amiable. Le client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@julienelasri.fr.
À défaut d’accord amiable, ou sans réponse dans un délai d’un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :
Société de Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 – Conditions particulières : mariage
Réservation. La date est réservée à réception du devis signé, avec la mention « bon pour accord », et du versement de 30 % d’arrhes. Sans ce versement, la date n’est pas bloquée et peut être proposée à d’autres clients.
Contenu. Le devis précise les horaires de présence, les lieux et le nombre approximatif de photos livrées. Les photos retouchées sont incluses dans le prix et livrées en haute définition dans une galerie privée. Les fichiers bruts (RAW) et les images non retenues ne sont pas remis.
Horaires. Un retard dans le déroulé de la journée ne prolonge pas la durée de présence prévue et ne donne lieu à aucune remise. Toute présence au-delà de l’horaire du devis est facturée 90 € par heure entamée, après accord des mariés sur place.
Repas. Si la présence du photographe s’étend sur un repas, un repas lui est fourni par les mariés.
Annulation par le client. Selon le délai avant la date du mariage :
- plus de 60 jours avant : les arrhes restent acquises au photographe ;
- entre 60 et 15 jours avant : 50 % du montant total est dû ;
- moins de 15 jours avant : 100 % du montant total est dû.
Un report de date est possible une fois, sans frais, s’il est demandé plus de 60 jours à l’avance et sous réserve de disponibilité. Pour une réservation faite moins de 60 jours avant la date, les conditions d’annulation sont précisées sur le devis.
Empêchement du photographe. En cas de maladie, d’accident ou de force majeure, Julien Elasri s’engage à proposer un photographe remplaçant de niveau équivalent. Si le client refuse ce remplacement, toutes les sommes versées lui sont remboursées.
Lieux. Le client s’assure que le photographe est autorisé à photographier dans les lieux prévus (mairie, lieu de culte, parc, salle). Le photographe n’est pas responsable des restrictions imposées par un officiant ou un lieu, ni des conditions météorologiques.
Article 14 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux se commandent et se règlent en ligne, sur la page « Bon cadeau » du site. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Apple Pay et Google Pay compris) sur la page de paiement de Stripe, prestataire de paiement. Il est sécurisé : la transaction se déroule sur les serveurs de Stripe, avec l’authentification forte de la banque (3-D Secure) lorsqu’elle est demandée. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par ce site et ne sont ni vues ni conservées par Julien Elasri.
Le paiement est autonome et automatique : aucune validation de ma part n’est nécessaire. Dès que Stripe confirme le paiement, le bon cadeau est émis avec sa référence définitive (de la forme P-12345) et envoyé à l’acheteur par e-mail, avec son lien de téléchargement. Tant que le paiement n’est pas confirmé, aucun bon n’est émis. Si le paiement échoue ou est abandonné, l’acheteur n’est pas débité et peut recommencer sa commande. Le prix est celui affiché sur la page au moment de la commande, en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission, qui est celle du paiement. En cas d’empêchement, le bénéficiaire ou l’acheteur doit impérativement me contacter avant la fin de cette période. Passé ce délai, le bon n’est plus utilisable. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.
Le bénéficiaire réserve sa séance directement auprès de Julien Elasri, sous réserve de disponibilité. Si la prestation choisie coûte plus que la valeur du bon, le bénéficiaire règle la différence. Un bon non utilisé dans son délai de validité est perdu.